Port de Québec; le gouvernement doit faire respecter les lois du Québec

Dans le dossier du projet d’agrandissement du Port de Québec, le député de Verchères et porte-parole du Parti Québécois en matière de relations Québec Canada, Stéphane Bergeron, ainsi que la députée de Taschereau et porte-parole responsable de la région de la Capitale-Nationale, Agnès Maltais, dénoncent l’inaction du gouvernement Couillard, qui laisse le gouvernement fédéral bafouer les lois environnementales québécoises.

« Il y a quelques semaines, la Cour supérieure jugeait que les lois environnementales du Québec ne s’appliquent pas au Port de Québec, parce qu’il s’agirait d’une enclave sous juridiction fédérale. Le ministre de l’Environnement du Québec avait pourtant juré que les lois du Québec y avaient préséance! On peut maintenant affirmer que David Heurtel a abandonné la bataille politique et cédé au fédéral son pouvoir de décider. Si l’appel n’est pas autorisé, ou qu’il confirme la subordination du Québec par rapport au gouvernement fédéral, que va-t-il faire? », a questionné le député de Verchères.

« Le ministre de l’Environnement a accepté de devenir un simple spectateur. Il ne voit aucun problème à ce que le fédéral évalue seul le projet d’agrandissement en vertu de ses propres lois, au mépris de celles du Québec et au mépris du bien-être de la population de la capitale nationale. C’est inacceptable. Le ministre va-t-il enfin demander au gouvernement fédéral d’intervenir pour ramener le Port de Québec à l’ordre? », a ajouté Agnès Maltais.

« Si on veut obtenir la moindre concession d’Ottawa, c’est au tribunal qu’on doit s’adresser. Aucune coopération n’est possible. C’est ça, le Canada du Parti libéral. Pourquoi n’est-on pas en mesure d’obtenir la collaboration d’Ottawa pour faire appliquer nos propres lois, autrement qu’en amenant la cause devant la Cour suprême? Une chose est certaine, un Québec indépendant aurait toute la juridiction nécessaire pour appliquer les lois québécoises, partout sur le territoire. Nous serions entièrement, pleinement maîtres de nos décisions, maîtres chez nous », a conclu Stéphane Bergeron.

Le gouvernement Couillard refuse d’exiger d’Ottawa qu’il s’entende avec Québec avant de ratifier l’Accord de Paris

Le 5 octobre dernier, le député de Verchères, whip en chef de l’opposition officielle et porte-parole en matière de relations Québec-Canada, monsieur Stéphane Bergeron, a présenté à l'Assemblée nationale une motion pour laquelle les libéraux, contre toute attente, ont refusé de permettre le débat. Cette motion se lisait ainsi: «Que l’Assemblée nationale exige, comme condition minimale préalable à la ratification de l’Accord de Paris par le gouvernement fédéral, la conclusion d’une entente avec le Québec sur sa mise en œuvre».

«Depuis fort longtemps déjà, le Québec est à l’avant-garde de la lutte aux changements climatiques. Les décisions prises et les efforts consentis au cours des dernières décennies font du Québec un leader mondial en la matière, et ce, malgré l’empressement de l’actuel gouvernement libéral. Il serait donc profondément inacceptable que l’argent des Québécoises et des Québécois serve à financer les centrales au charbon de la Nouvelle-Écosse, les sables bitumineux de l’Alberta ou l’oléoduc Énergie Est de TransCanada. En effet, à l’heure actuelle, le Québec sera le grand perdant du plan climatique canadien prévoyant que les subventions fédérales seraient prioritairement versées aux provinces où les émissions de GES sont les plus élevées. Il serait complètement indécent de faire payer aux joueurs les plus diligents et efficaces le prix des performances médiocres des cancres environnementaux», de déclarer monsieur Bergeron.

«Permettre au gouvernement fédéral de ratifier l’Accord de Paris sans une négociation préalable, comme le propose le ministre libéral de l’environnement, équivaudrait à lui donner un chèque en blanc. Or, le Québec a le pouvoir d’empêcher la ratification d’un tel accord. Nous ne souhaitons évidemment pas que cet accord achoppe, mais il est cependant nécessaire d’éviter que le Québec soit le grand perdant de sa ratification par le gouvernement fédéral. Il faut donc se garder cet atout dans notre manche et ne pas l’abandonner bêtement, comme semble vouloir le faire le gouvernement Couillard. Le rejet de la motion que j’ai présentée est une nouvelle illustration de l’attitude timorée des libéraux très provinciaux face au fédéral. Pourquoi le Québec, qui a développé son réseau hydroélectrique sans le moindre soutien du gouvernement fédéral, paierait-il en double en contribuant au subventionnement du rattrapage des autres provinces?», s’est indigné Stéphane Bergeron.

Ratification de l’Accord de Paris sur le climat; Philippe Couillard va laisser le Québec payer pour les provinces polluantes

Le député de Verchères et porte-parole du Parti Québécois en matière de relations Québec-Canada, Stéphane Bergeron, ainsi que le député de Terrebonne et porte-parole en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, Mathieu Traversy, dénoncent l’intention du gouvernement fédéral de ratifier l’Accord de Paris sur le climat avant la conclusion d’une entente avec le Québec sur sa mise en œuvre, avec l’aval du ministre québécois de l’Environnement, David Heurtel. Pourtant, le plan climatique canadien consiste essentiellement à allouer l’argent des Québécois aux provinces les plus polluantes.

« Le Québec sera le grand perdant du plan climatique canadien. Le budget fédéral 2016 stipule que les subventions du plan climatique canadien seront versées aux provinces où les émissions de GES sont les plus élevées. L’argent fédéral, donc l’argent des Québécois, va servir à financer les centrales au charbon de la Nouvelle-Écosse, les sables bitumineux de l’Alberta et l’oléoduc Énergie Est de TransCanada. David Heurtel a d’ailleurs déclaré, hier, qu’il était d’accord pour que "tout le monde" paie pour les projets albertains. Philippe Couillard endosse t il les propos de son ministre? Le Québec ne doit pas devenir le dindon de la farce », a averti Mathieu Traversy.

« L’essentiel des mesures à mettre en place pour atteindre nos engagements climatiques incombera au Québec et aux provinces. Malgré cela, le ministre de l’Environnement a accepté que le Parlement fédéral ratifie l’Accord sans même qu’une entente ait été négociée avec le Québec. David Heurtel fait ici une concession majeure; il donne la permission au gouvernement fédéral d’ignorer les intérêts du Québec. Une entente avec le gouvernement canadien est pourtant une condition préalable à toute ratification! Philippe Couillard doit corriger les propos de son ministre de l’Environnement et exiger le respect de cette condition minimale », a pour sa part réclamé Stéphane Bergeron.

« Le Québec a développé ses filières énergétiques propres, dont l’hydroélectricité, sans le moindre sou provenant du fédéral. Subventionner les autres provinces pour qu’elles nous emboîtent le pas équivaudrait à payer deux fois, ce qui s’avère tout à fait injuste et inacceptable. Le Québec a fait les bons choix dans le passé et cela devrait aujourd’hui nous rapporter, pas nous pénaliser », ont conclu les porte-parole.

Conseil de la fédération; les intérêts du Québec doivent primer sur l’unité canadienne

En vue de la rencontre du Conseil de la fédération, à Whitehorse, le député de Verchères et porte-parole du Parti Québécois en matière de relations Québec-Canada, Stéphane Bergeron, rappelle au premier ministre Couillard que sa priorité doit être de faire des gains pour le Québec et non de défendre les intérêts du reste du Canada et l’unité canadienne.

« Souvent, Philippe Couillard fait passer l’unité canadienne avant les intérêts des Québécoises et des Québécois. Le premier ministre semble considérer que le fait, pour le Québec, de négocier de nation à nation avec le Canada sans passer par l’approbation des autres provinces constitue un échec du fédéralisme canadien. Le Conseil de la fédération devrait pourtant servir de forum pour affirmer la différence québécoise et de levier permettant d’obtenir des bénéfices pour le Québec. Or, on y a trop souvent entendu Philippe Couillard vanter, par exemple, les mérites d’un pipeline qui va être utile pour l’Ouest seulement, plutôt que de se faire le porte-voix des préoccupations des Québécoises et des Québécois », a déclaré Stéphane Bergeron.

De nombreux litiges avec le fédéral restent non résolus

« La priorité numéro un du gouvernement doit être la hausse des transferts en santé. Justin Trudeau s’est dit ouvert à en discuter. C’est insuffisant. La part du financement de la santé assumée par le fédéral doit, dans les plus brefs délais, être haussée à 25 %. C’est un minimum, considérant que le fédéral s’était engagé, au départ, à assumer la moitié des dépenses en matière de santé. On est loin du compte! Or, toutes les études le prouvent : la capacité fiscale d’Ottawa le permet amplement. Le fédéral doit cesser de s’ingérer continuellement dans les compétences du Québec. Il doit plutôt chercher à assumer sa juste part des coûts, et ce, sans condition. De plus, si Philippe Couillard veut aller chercher un consensus utile pour le Québec, il doit absolument convaincre plusieurs autres premiers ministres de réévaluer leur position sur une commission pancanadienne des valeurs mobilières, car certains ont en effet reculé et accepté le principe d’une telle ingérence fédérale, alors que le gouvernement Trudeau a formulé le souhait d’aller de l’avant avec le projet de Stephen Harper. Philippe Couillard doit aussi obtenir un traitement équitable pour le Québec sur l’assurance-emploi. Le dernier budget fédéral l’a bonifiée pour plusieurs régions du Canada, mais absolument aucune se trouvant sur le territoire québécois », a poursuivi le député.

Rappelons aussi que Québec n’a reçu que 3,1 % des contrats de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale alors que le chantier Davie a une plus grande capacité que les chantiers de Vancouver et d’Halifax. « Le gouvernement libéral à Québec est aussi en train d’oublier les travailleurs du chantier Davie. Le chantier n’a pas eu sa juste part parce que les critères de l’appel d’offres reposaient sur des promesses de capacité future. On a appris, après la signature des contrats, que le chantier de Vancouver avait bénéficié de subventions pour effectuer des travaux, ce qui est contraire aux conditions de l’appel d’offres. Le gouvernement du Québec doit désormais en faire une demande officielle : la Stratégie doit être rouverte, afin que le chantier Davie puisse soumissionner dans des conditions équitables », a conclu Stéphane Bergeron.

Le gouvernement Trudeau démontre qu'il travaille contre le Québec

Le porte-parole du Parti Québécois en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau, et le porte-parole en matière de relations Québec-Canada et de Francophonie d’Amérique, Stéphane Bergeron, déplorent que le gouvernement Trudeau s’entête dans son projet de commission des valeurs mobilières unique. Les députés ont tenu à réagir à la publication, aujourd’hui, d’une ébauche de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux.

« Justin Trudeau s’entête dans un projet insensé. Il veut faire avaler de force aux Québécois une commission sur les valeurs mobilières unique. La communauté d’affaires québécoise est unie depuis plusieurs années contre ce projet; pourquoi Justin Trudeau n’écoute pas le Québec, qui n’en veut pas? », a demandé Nicolas Marceau.

La publication de cette ébauche accélère le processus. Le régime coopératif, poussé par le fédéral et l’Ontario, loin de simplifier l’encadrement du secteur financier, vient plutôt dédoubler le véritable système de coopération existant déjà entre les provinces, et qui fonctionne très bien. Le projet fédéral, en plus d’empiéter sur les compétences du Québec, vient créer une double structure qui ne serait rien d’autre qu’une perte de temps et d’argent pour les entreprises québécoises.

« Où sont les 40 députés québécois du caucus libéral fédéral? Pourquoi ne défendent-ils pas le consensus québécois contre cette idée d’une commission des valeurs mobilières unique? Ils doivent se lever et défendre nos compétences contre cet empiètement de la part d’Ottawa. Et dire que le gouvernement Couillard avait l’occasion, pendant la dernière campagne électorale fédérale, de rappeler aux chefs des partis fédéraux la compétence exclusive du Québec en matière de valeurs mobilières et d’exiger de leur part qu’ils respectent cette compétence exclusive. Or, il a choisi de ne pas le faire et nous devons à nouveau faire face à ce projet fédéral », a pour sa part déclaré Stéphane Bergeron.

Rappelons que l’Assemblée nationale du Québec a voté six motions unanimes à ce sujet depuis 2006. « Plus ça change, à Ottawa, plus c’est pareil. Les volontés des Québécois passeront toujours derrière celles du reste du Canada », a conclu Nicolas Marceau.

 

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