Le Parti Québécois exige à nouveau le respect des lois québécoises dans le dossier Énergie Est

Motion à l’Assemblée nationale;

QUÉBEC, le 17 février 2016 — C’est le 16 février dernier que le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations Québec-Canada, monsieur Stéphane Bergeron, a présenté à l'Assemblée nationale une motion portant sur le projet Énergie Est de TransCanada à l’Assemblée et réclamant le respect rigoureux du cadre législatif québécois.

Étonnamment, le gouvernement libéral s’est empressé de refuser son consentement à ce que l'Assemblée nationale débatte de cette motion, qui se lisait: «Que l'Assemblée nationale rappelle que le projet Énergie Est de TransCanada doit respecter les lois québécoises; Qu’elle demande au gouvernement du Québec de modifier le mandat confié au BAPE afin que TransCanada soit tenue de déposer un avis de projet, tel que cela est prévu par la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ».

«TransCanada ne s'étant pas particulièrement illustrée jusqu'ici par une attitude des plus exemplaires, il apparaît d'autant plus important que le Québec puisse s'assurer de l'application rigoureuse de toutes ses lois et normes environnementales. Le gouvernement ne doit absolument pas abaisser les exigences, bien au contraire, surtout pour un projet qui ferait peser des risques si importants pour l'environnement et la santé humaine au Québec. Aussi, le fait que le gouvernement ait refusé que l'Assemblée nationale débatte d'une motion qui réclamait simplement l'application des lois québécoises est-il de nature à susciter l'inquiétude, d'autant que le premier ministre Couillard se réclame, ces jours-ci, du respect de la règle de droit», a déclaré monsieur Bergeron.

«Pourtant, dans le dossier d’Anticosti, le gouvernement ne semble pas accorder beaucoup d’importance au respect de contrats signés en bonne et due forme. Doit-on comprendre que le gouvernement libéral s'oppose au développement de nos propres ressources énergétiques et que, du même souffle, il favorise le passage, sur notre territoire, du pétrole sale issu des sables bitumineux? Est-ce à dire qu'il préfère à ce point la dépendance envers le Canada à une plus grande indépendance économique qu'il est prêt à favoriser, au mépris des lois québécoises, ce projet de pipeline qui ne donnera lieu à aucun avantage pour le Québec, mais qui lui ferait courir tous les risques? En revanche, la position du Parti Québécois est claire, nette et précise: le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle!», de conclure Stéphane Bergeron.

Pourquoi Philippe Couillard reste-t-il muet?

Propos des premiers ministres de l’Ouest

Le chef de l’opposition officielle, Pierre Karl Péladeau, le porte-parole du Parti Québécois en matière de relations Québec-Canada, Stéphane Bergeron, et le porte-parole en matière d’énergie et de ressources naturelles, Alain Therrien, dénoncent le silence du premier ministre Philippe Couillard devant l’ingérence et les attaques des premiers ministres de l’Ouest canadien à l’endroit d’élus québécois, et ils se questionnent sur sa capacité à défendre les intérêts des Québécois.

Rappelons qu’à la suite du rejet, par les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), du projet de pipeline Énergie Est, le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a fait preuve de mépris envers les élus québécois en suggérant aux maires de rembourser leur part de péréquation «payée» par l’Ouest. La première ministre albertaine, Rachel Notley, en a rajouté en qualifiant la position des maires de la CMM de «vision à court terme».

«C’est uniquement au Québec à faire son choix quant au passage de l’oléoduc Énergie Est sur son territoire. L’ingérence des premiers ministres de la Saskatchewan et de l’Alberta dans les affaires du Québec est inacceptable. Ils n’ont pas à remettre en question les décisions des Québécois. Cela dit, devant le débat qui fait rage, il est fort surprenant que nous n’ayons toujours aucune idée de ce que pense le premier ministre du Québec», a déclaré Pierre Karl Péladeau.

«La Colombie-Britannique et les États-Unis ont refusé le passage d’un pipeline sur leur territoire, et n’ont pas eu droit à de telles manifestations de mépris. Pourquoi une attitude différente lorsque des Québécois expriment aussi une opinion défavorable? Cette opinion serait-elle moins valable ou moins légitime lorsqu’elle est exprimée par des Québécois? Le premier ministre Couillard va-t-il enfin cesser de plier l’échine devant le Canada et faire respecter le choix des Québécois, que ceux-ci soient d’accord ou non avec le reste du Canada?», a ajouté Stéphane Bergeron.

«Les Québécois refusent que leur territoire serve d’autoroute pour l’exportation du pétrole des sables bitumineux. Le maire de Montréal et les maires de la CMM ont clairement rejeté le projet d’oléoduc. Qu’attend le premier ministre pour prendre position dans ce dossier? Est-ce que son silence s’explique par le fait que son adhésion à la Stratégie canadienne de l’énergie lui lie les mains?», a pour sa part demandé Alain Therrien.

Qu’attendent le gouvernement fédéral et celui du Québec pour agir?

Raif Badawi

La députée Carole Poirier, porte-parole du Parti Québécois en matière de relations internationales, ainsi que Maka Kotto, porte-parole en matière d’immigration et de communautés culturelles, et Stéphane Bergeron, porte-parole en matière de relations Québec‑Canada, déplorent que le gouvernement fédéral ait refusé d’accorder la citoyenneté canadienne à Raif Badawi, alors qu’en juin dernier, le gouvernement québécois lui a délivré son certificat de sélection du Québec.

«En décembre, le ministre fédéral Stéphane Dion réclamait la clémence à l’endroit du blogueur emprisonné. Justin Trudeau affirmait pour sa part que sa volonté de régler le cas de Raif Badawi était indéfectible. Il parlait même d’en appeler au roi d’Arabie saoudite! Aujourd’hui, il dit craindre que les relations entre le Canada et l’Arabie saoudite, notamment un important contrat d’armement, soient compromises si le Canada accordait le statut de citoyen à M. Badawi. Que s’est-il passé?», a demandé Carole Poirier.

«Comment Ottawa peut-il tenir un tel discours? C’est absurde et loin, très loin des signaux maintes fois envoyés par les Québécoises et les Québécois. Depuis l’emprisonnement de Raif Badawi, ceux‑ci lui ont par ailleurs fortement manifesté leur appui, ainsi qu’à sa famille, établie à Sherbrooke. Que leur faut-il de plus pour bouger, à Ottawa?», a renchéri Maka Kotto.

Stéphane Bergeron ajoute quant à lui que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean‑Marc Fournier, doit agir rapidement et faire clairement savoir au fédéral qu’il doit emboîter le pas au Québec, qui a déjà déployé des mesures exceptionnelles pour rapatrier Raif Badawi. «Nous demandons au gouvernement de Justin Trudeau de faire preuve de diligence et de compassion dans ce dossier. D’ailleurs, quelle est sa stratégie pour faire libérer Raif Badawi? A-t-il un plan? Cet automne, Justin Trudeau s’était engagé à mettre de la pression sur l’Arabie saoudite. Qu’attend-il?», a conclu le député.

La position de Philippe Couillard tient de l’optimisme naïf

Réformer le Sénat?

Réagissant à la proposition du gouvernement Couillard quant au processus de nomination des sénateurs, Stéphane Bergeron, député de Verchères et porte‑parole du Parti Québécois en matière de relations Québec-Canada, se désole de constater que les libéraux cherchent encore à réformer le Sénat canadien plutôt que de tout simplement réclamer son abolition.

«Encore une fois, Philippe Couillard rate une occasion de se mettre au diapason des Québécois et d’exiger l’abolition du Sénat. Le Parti libéral s’entête à vouloir maintenir cette institution moribonde et antidémocratique. On paie près de 100 millions par année pour cette "Chambre haute" qui est essentiellement inutile. Même si la proposition libérale était acceptée, le premier ministre canadien garderait quand même le dernier mot sur les nominations, malgré le fait que le Sénat devrait, en théorie, remplir la fonction de "Chambre des régions". On est loin d’un grand renouveau démocratique», s’est indigné Stéphane Bergeron.

Qui plus est, pendant que les premiers ministres du Canada et du Québec s’amusent à chercher des façons de réformer le Sénat, plusieurs enjeux restent non réglés entre le Québec et le Canada. «Au lieu de se relancer la balle et d’ébaucher des propositions au sujet du Sénat, Philippe Couillard et Justin Trudeau devraient s’affairer à régler les importants litiges qui coûtent très cher aux Québécois. Le Parti libéral du Québec pourrait s’attaquer, par exemple, à l’indexation nettement insuffisante des transferts en santé, aux plafonds injustes imposés à la péréquation, ou au traitement inéquitable des dividendes d’Hydro-Québec dans le calcul de la part du Québec, plutôt que de proposer des réformes d’un optimisme naïf qui n’améliorent en rien la situation du Québec», a conclu le député de Verchères.

Le Québec exprime sa déception suite au jugement de la cour suprême concernant l'unilinguisme législatif de l'Alberta et de la Saskatchewan

Sur proposition du député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de francophonie d’Amérique, monsieur Stéphane Bergeron, l’Assemblée nationale du Québec a unanimement adopté, le 25 novembre dernier, une motion regrettant la décision de la cour suprême du Canada quant à l'unilinguisme législatif en Alberta et en Saskatchewan, ou ce qu’on appelle communément la «cause Caron-Boutet».

Cette motion se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale exprime sa déception suite à la décision rendue par la cour suprême à l'égard du bilinguisme législatif, qui donne le droit à l'Alberta et la Saskatchewan de dicter leurs lois et règlements uniquement en anglais; qu'elle rappelle que le Québec, dont la langue officielle est le français, a toujours fait preuve du plus grand respect envers la minorité anglophone; qu'elle demande aux provinces canadiennes d'assurer l'accès aux documents officiels en français, malgré cette décision».

«Je crois qu'il est important que le peuple québécois, à travers celle de ses élus, puisse joindre sa voix à celle des représentants des communautés francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan, et, plus généralement, de partout au Canada, pour exprimer notre vive déception suite à la décision de la cour suprême dans la "cause Caron-Boutet"», a déclaré monsieur Bergeron.

«Comme beaucoup l’ont souligné, ces derniers jours, rien n’est perdu pour les francophones du Canada. Je sais que leurs organisations représentatives poursuivent la lutte pour que leurs droits linguistiques soient reconnus, garantis, et donnent lieu à une application concrète permettant à chaque francophone, où qu’il vive au Canada, de vivre – et bien vivre ! – en français. Elles pourront nous compter, à chaque étape de cette lutte, au nombre de leurs alliés indéfectibles», de conclure Stéphane Bergeron.

 

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