Le Québec doit s’assurer de préserver toute son autonomie fiscale

Déclaration de revenus unique

Le député de Verchères et porte-parole du Parti Québécois en matière de relations Québec-Canada, Stéphane Bergeron, ainsi que le député de Rousseau et porte parole en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau, dénoncent le fait que le gouvernement libéral envisage toujours de transférer la perception des impôts au fédéral, malgré que cette idée provienne du rapport de la commission Robillard, réputé comme étant truffé d’erreurs.

«Il est inadmissible que le gouvernement du Québec songe à abdiquer une telle responsabilité; cette idée n’aurait même pas dû lui effleurer l’esprit! Comment les libéraux peuvent-ils décemment proposer d’affaiblir la capacité d’action fiscale du Québec?», a demandé le député de Verchères.

Conscient que les Québécois souhaitent, depuis longtemps, n’avoir à produire qu’une seule déclaration de revenus, Nicolas Marceau est toutefois d’avis que celle-ci doit impérativement être produite au Québec, pas à Ottawa. «Nous n’aurions absolument aucun avantage à confier cet important mandat au fédéral. Au contraire, nous aurions tout à gagner à percevoir nous-mêmes tous les impôts et toutes les taxes s’appliquant sur notre territoire; ce serait avantageux pour les finances publiques du Québec, ce serait avantageux pour les contribuables du Québec», a-t-il ajouté.

Le député de Rousseau a souligné, par ailleurs, que Revenu Québec perçoit déjà la TPS pour le fédéral, et qu’il le fait à un coût moindre et de façon plus efficace que l’Agence du revenu du Canada. «Nous serons toujours gagnants à nous occuper nous-mêmes des affaires qui nous concernent; le gouvernement libéral doit immédiatement entreprendre des démarches pour rapatrier du fédéral la totalité de la perception des impôts», a-t-il poursuivi.

Stéphane Bergeron, afin d’illustrer les difficultés auxquelles s’exposerait le Québec s’il délaissait la perception de ses impôts, a rappelé l’exemple de l’Ontario. «La première ministre Kathleen Wynne, parce qu’elle ne contrôle pas ses rentrées fiscales, est soumise à l’arbitraire du gouvernement fédéral pour la mise en place du régime des rentes, une promesse qui l’avait pourtant aidée à se faire élire. Nous devons à tout prix éviter de nous retrouver dans un pareil cul-de-sac», a t il conclu.

Le Parti Québécois demande au gouvernement de faire front commun pour défendre les champs de compétence du Québec

Le député de Verchères et porte-parole du Parti Québécois en matière de relations Québec-Canada et de Francophonie d’Amérique, Stéphane Bergeron, a interpellé, ce matin au Salon bleu, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier. L’objectif était de mettre en garde les partis pancanadiens contre la tentation de prendre des engagements proposant d’empiéter sur les compétences du Québec, en ce contexte de campagne électorale fédérale.

«J’ai participé à quatre campagnes électorales fédérales et j’en ai suivi plusieurs autres, mais celle-ci est plus que jamais le théâtre de promesses dans des domaines relevant des compétences exclusives du Québec. On assiste à une surenchère entre Thomas Mulcair, Stephen Harper et Justin Trudeau qui, l’un après l’autre, proposent des programmes qui empiètent sur notre juridiction, prévoyant, semble t il, des fonds disponibles pour le Québec, mais seulement à leurs conditions. Que compte faire le gouvernement du Québec pour prévenir ces intrusions?», a demandé Stéphane Bergeron au ministre libéral.

Le NPD, plus encore que les autres, a pris des engagements précis touchant les compétences du Québec, notamment en santé et en services sociaux. «Investissements dans les soins à domicile, création de places en soins de longue durée, amélioration de l’accès aux soins palliatifs, embauche de milliers de professionnels de la santé… les objectifs sont certes louables, mais le Canada n’a pas à dicter ses priorités au Québec. Quand on sait que le porte-parole du NPD a déclaré qu’il souhaitait voir le fédéral jouer un rôle de leader dans le domaine de la santé, force est d’admettre que nos inquiétudes sont légitimes. Le gouvernement de Philippe Couillard doit faire entendre la voix du Québec et avertir les partis fédéraux que nos compétences, nous les défendrons bec et ongles!», a ajouté le député de Verchères.

Stéphane Bergeron estime par ailleurs que la méthode employée par les libéraux pour faire valoir les volontés du Québec n’apporte aucun résultat. «En 2008, Jean Charest avait fait parvenir une lettre contenant 14 demandes aux partis politiques fédéraux; seulement une a été entendue. Cet échec a fait dire au ministre Pierre Moreau, en 2011, que le fait d’adresser une liste de revendications aux chefs de parti était une "formule dépassée"; est-ce la raison pour laquelle, cette fois-ci, les demandes étaient si timorées que les réponses l’ont été tout autant? Où sont les actions concrètes pour faire valoir les demandes du Québec?», a-t-il conclu.

Le Parti Québécois réclame que l’Assemblée nationale puisse choisir, en attendant l’abolition du poste

Nomination du lieutenant-gouverneur

Le député de Verchères et porte-parole du Parti Québécois en matière de relations Québec Canada, Stéphane Bergeron, a réitéré la position historique du Parti Québécois en ce qui concerne le poste de lieutenant gouverneur : il en souhaite purement et simplement l’abolition. Toutefois, conscient qu’il est actuellement impossible d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur, en raison des dispositions de la formule d’amendement enchâssée dans la Loi constitutionnelle qui a été imposée au Québec en 1982, il réclame que le gouvernement fédéral nomme dorénavant comme titulaire du poste de lieutenant-gouverneur la personnalité que l’Assemblée nationale aura elle-même désignée démocratiquement.

Le député de Verchères a signalé que le Parti Québécois, ce faisant, s’inscrit dans la foulée de la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 20 novembre 1996. «La fonction de lieutenant gouverneur est archaïque et essentiellement symbolique; il s’agit d’un reliquat du passé colonial du Québec et du Canada. Elle doit disparaître, car elle est complètement inadaptée à la réalité moderne. Elle n’est plus que le vestige d’une époque révolue», a-t-il déclaré.

«Malheureusement, la signature du lieutenant-gouverneur nommé par Ottawa demeure nécessaire à la mise en œuvre des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec. Ce serait donc la moindre des choses que cette personne soit choisie par notre Assemblée nationale. Il est parfaitement incompréhensible que le gouvernement libéral se montre à ce point obséquieux à l’égard du fédéral en cautionnant béatement le fait que le lieutenant-gouverneur en poste à Québec soit nommé par le premier ministre canadien», a poursuivi Stéphane Bergeron.

Le porte-parole de l’opposition officielle pour les relations Québec-Canada a également critiqué la position des libéraux quant à une autre facette odieuse de ce dossier. «Alors que le gouvernement Couillard, obnubilé par l’austérité, coupe dans les services et qu’il s’attaque notamment aux familles, aux élèves en difficulté, aux patients dans les hôpitaux, aux régions et à la classe moyenne, tout ça pour pouvoir offrir des baisses d’impôt aux mieux nantis à la veille des élections, il maintient intégralement les budgets accordés au lieutenant-gouverneur, qui peut donc continuer à tenir des réceptions mondaines, à servir des petits fours et à frapper des médailles à son effigie. Avec ce gouvernement libéral, c’est l’austérité pour les plus vulnérables, mais pas pour le représentant de Sa Majesté!», de conclure Stéphane Bergeron.

Le premier ministre défend mollement les intérêts du Québec

Élections fédérales

Selon le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Bergeron, la présente campagne électorale fédérale permet une nouvelle fois de constater la mollesse de Philippe Couillard lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Hier, le premier ministre a fait, selon ses dires, sa seule intervention de la campagne en adressant, du bout des lèvres, quelques timides demandes aux partis fédéraux.

«Philippe Couillard démontre une fois de plus son apathie lorsque vient le temps de défendre le Québec face au Canada. Au lieu de se montrer combatif, il se contente de formuler quelques demandes, nettement insuffisantes, en précisant qu’il n’interviendra plus sur le sujet. Pour bon nombre d’enjeux particulièrement sensibles, le premier ministre ne s’est même pas donné la peine de réclamer le moindre engagement de la part des partis fédéraux; on n’a qu’à penser à la nécessaire compensation financière pour la destruction des données du registre des armes à feu, au respect de la juridiction du Québec dans la régulation des valeurs mobilières, au maintien intégral de la gestion de l’offre ou au rétablissement du crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs. Ce n’est pas là l’attitude d’un premier ministre du Québec digne de sa fonction», a déclaré Stéphane Bergeron.

Le premier ministre a candidement dit espérer que les partis fédéraux daigneront répondre à ses modestes demandes d’ici les élections du 19 octobre... «Sinon, quoi? Si les partis fédéraux l’ignorent ou lui répondent carrément non, que fera Philippe Couillard? C’est un message pernicieux qu’il vient d’adresser de façon à peine voilée aux partis fédéraux : vous pouvez vous permettre d’ignorer le Québec sans trop de conséquences. Et, comme tout le monde au Canada sait qu’il acceptera inconditionnellement à peu près n’importe quoi pour éviter toute remise en cause du régime fédéral, je dirais que le Québec est mal barré!», a poursuivi le député de Verchères.

Le constat est unanime, et même le très provincialiste Philippe Couillard a dû le reconnaître : entre Québec et Ottawa, il n’y a aucun dialogue. Nos demandes sont invariablement ignorées, les priorités du Canada étant toujours ailleurs qu’au Québec. «Face à cette réalité, le Parti Québécois propose une solution, la solution : l’indépendance. Mais Philippe Couillard, lui, que propose-t-il?», a conclu Stéphane Bergeron.

Postes Canada doit respecter les Québécoises et les Québécois

Installation de boîtes postales communautaires

Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Bergeron, dénonce l’attitude inadmissible de Postes Canada dans le dossier de l’installation de boîtes postales communautaires sur le territoire des municipalités québécoises.

«Encore une fois, nous avons un exemple navrant d’une société de la Couronne qui abuse sans vergogne des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois canadiennes. Postes Canada installe, sans consulter qui que ce soit, des dalles de béton jusque dans des parcs. Cette façon de faire démontre toute l’arrogance du gouvernement fédéral à l’endroit des Québécoises et des Québécois. Les chefs des partis politiques fédéraux doivent immédiatement s’engager à ordonner à Postes Canada de travailler en collaboration avec les populations et les municipalités concernées, plutôt que de leur imposer ses volontés», a déclaré Stéphane Bergeron.

«Le plus navrant, c’est que le cas de Postes Canada est loin d’être un cas isolé. Dans plusieurs autres dossiers, les Québécoises et les Québécois ne sont pas pleinement maîtres de leur territoire. Par exemple, le Québec n’aura aucun pouvoir décisionnel dans le dossier de l’agrandissement du Port de Québec. Mentionnons également l’intransigeance de l’Office national de l’énergie, notamment dans le dossier de l’oléoduc Énergie Est. Même les entreprises sous juridiction fédérale, comme le CN, peuvent impunément ignorer les exigences du Québec liées à leurs opérations», a ajouté le député de Verchères.

Pendant ce temps, le premier ministre du Québec ne daigne même pas s’imposer au gouvernement fédéral dans le but de faire respecter les prérogatives du Québec. «Où est Philippe Couillard, alors que les organismes fédéraux outrepassent leurs juridictions? Est-ce que son fédéralisme radical l’empêche d’intervenir en faveur des citoyennes et des citoyens du Québec?», a conclu Stéphane Bergeron.

 

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